Institut Saint-Joseph Visé, Enseignement technique et professionnel

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le 21.08.2020

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L'année du
100^e anniversaire
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L'INSTITUT
SAINT-JOSEPH

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CHAPITRE IV : LA SANCTION DES ÉTUDES

1. RÉgularitÉ des Études.

En vertu de l’A.R. du 29 juin 1984, pour obtenir les certificats et diplômes ainsi que l’homologation éventuelle de ceux-ci, l’élève doit être régulier, c’est-à-dire qu’il doit suivre effectivement et assidûment les cours et exercices. Pour plus de détails, on renvoie aux dispositions du règlement d’ordre intérieur relatif aux absences des élèves.

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
À défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».
De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Un élève libre ne peut pas obtenir une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

2. Attestations et titres.

À la fin de chacune des années d’études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation, celle-ci varie en fonction de l’année, forme et section, pour plus d’information adressez-vous au chef d’établissement.
À la fin de certaines années d’études, l’élève peut obtenir un ou plusieurs des certificats suivants :

a) sont délivrés par le Conseil de Classe :

le Certificat d’Étude de Base (CEB) à l’issue de la 1^re, 2^e différenciée :
L’élève non-titulaire du CEB qui reçoit une AOA ou une AOB à la fin d’une troisième année, est considéré comme ayant obtenu son CEB.

le Certificat du 1^er degré de l’Enseignement Secondaire (CE1D)
Il est délivré par l’établissement et n’est pas homologué par la Communauté Française. Il est décerné aux élèves qui ont terminé avec fruit le 1^er degré de l'Enseignement Secondaire.

le Certificat du 2^e degré de l’Enseignement Secondaire (CE2D)
Il est délivré par l’établissement, et n’est pas homologué par la Communauté Française. Il est décerné aux élèves qui ont terminé avec fruit le 2^e degré de l’Enseignement Secondaire Technique ou Professionnel.

Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS)
Il est décerné aux élèves :

qui ont terminé avec fruit les deux dernières années de l’enseignement technique dans la même option ;
qui ont terminé avec fruit la 7^e professionnelle, après avoir accompli avec fruit une 6^e professionnelle de la même spécialité

le Certificat d’Études de 6e année professionnelle (CE6P)
Il est visé par le Ministère. Il est décerné à tous les élèves qui terminent la 6^e année professionnelle avec fruit

l’Attestation de Compétences Complémentaires au CQ6 délivré en 6^e pour les élèves qui terminent avec fruit leur 7^e année complémentaire en alternance. L’inscription en 7e professionnelle est liée à l’obtention du certificat de qualification de 6e année et à la réussite du CE6P.

Les unités d'acquis d'apprentissage pour les options en CPU

b) sont délivrés par le Jury de Qualification :

le Certificat de Qualification de 6^e année (CQ6) :
Ce certificat est visé par la Communauté Française. Il est décerné aux élèves qui ont fréquenté une 6e année de qualification et qui réussissent des épreuves de qualification, organisées sous le régime de la CPU ou non, distinctes des examens « pour le fruit » et d’ailleurs jugées par un jury différent du conseil de classe, composé de certains professeurs, spécialement ceux de l’Option Groupée ainsi que de représentants des milieux professionnels correspondant à la spécialité de l’élève. (Circulaire n° 4350 du 12.03.2013).

le Certificat de Qualification de 7^e année :
Il est décerné aux élèves qui réussissent l’épreuve de qualification à la fin de la 7^e année de spécialisation

c) est délivré par le Comité Paritaire d’Apprentissage :

l’Attestation des Capacités Acquises dans le cadre de la loi sur l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (qualification sectorielle pour toutes les 7^es années).

3. Travaux de vacances.

Le Conseil de classe peut aussi donner des conseils pédagogiques en vue de remédier à certaines lacunes. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler ces lacunes et à aider l’élève à réussir l’année suivante. Contrairement à l’examen de passage, ce travail ne peut influencer la décision du conseil de classe ni en juin, ni en septembre en cas d’une seconde session dans d’autres cours.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d’approfondissement d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail.

4. Examens de repÊchage.

Lorsque les professeurs estiment qu’ils ne disposent pas de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision en 1^re session, ils peuvent proposer à l’élève un ou plusieurs examens de repêchage.
Le Conseil de classe s’efforce d’adapter au cas de chaque élève les examens à représenter et les matières à préparer.
La décision d’une 2^e session n’est susceptible d’aucun recours de la part de l’élève ou de ses parents.
Les examens de repêchage sont organisés début septembre.

Les décisions prises par le conseil de classe à l’issue des examens de passage peuvent être contestées selon la même double procédure de recours qu’en juin.

5. Sanction et passage dans les filières de formation organisées suivant le régime de la CPU
(Décret du 14 juin 2018 et article 39bis du décret du 24 juillet 1997)

Les options qui sont organisées en CPU en 4^e année au 2^e degré
(Circulaire 6652 du 14.05.2018)

Au cours de l’année l’équipe éducative observe la capacité de l’élève à suivre l’option de formation choisie. Au plus tard le 15 janvier, le conseil de classe se prononce sur la capacité de l’élève à réussir et en cas de difficulté de combler ses lacunes dans une C2D.

Au terme de l’année, l’élève peut obtenir :

Une attestation A, signifiant qu’il a réussi l’année avec fruit et obtient également le C2D
Une attestation B, signifiant qu’il ne peut être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction et s’inscrire dans une autre OBG organisée en CPU avec avis favorable du conseil d’admission, l’élève reçoit alors le C2D, soit se réinscrire dans la même orientation mais il est assimilé à un élève de C2D.
Une attestation de réorientation nommée ARéO, obligeant l’élève à recommencer une 4e année dans une autre OBG organisée en CPU.
Une attestation d’orientation en C2D de la même OBG, afin de combler ses lacunes par un programme de soutien spécifique de soutien aux apprentissages.

L’option garage organisée dans le régime de la CPU au 3e degré.:
(Circulaire 6339 du 07.09.2017)

Contrairement aux autres OBG, l’option « Mécanicien d’entretien automobile » organisée en CPU ne statue sur la réussite de l’option qu’au terme des deux ans et après avoir mis en place un maximum de moyen de remédiation afin que l’élève obtienne les attestations CE6P et CQ6. Si malgré cela, le conseil de classe est amené à constater l’échec, l’élève sera inscrit en C3D.

Information de début d’année en C3D

Au plus tard au début de l’année, l’élève inscrit en C3D est informé du contenu de son Programme d’Apprentissages Complémentaires (PAC). Ce document, rédigé par le Conseil de classe de l’année précédente, définit la grille-horaire, la durée et les activités à accomplir par l’élève en vue de l’obtention du CE6P, et/ou du CQ. Il peut comprendre :

des cours et activités de cinquième, de sixième.
des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;
des activités spécifiques de remédiation organisées dans l'établissement ;
des formations dans un Centre de Technologies avancées ;
des stages en entreprises ;
des cours de 7e année suivis en élève libre.

L’élève est, en outre, informé des modalités d’évaluation, du terme envisagé pour la C3D et des modalités d’adaptation de sa durée (des coordonnées du référent C3D chargé de l’accompagner).

Parcours de l’élève, évaluation et certification des acquis en C3D

Composition du Conseil de classe
Le Conseil de classe a la même composition que celui de 6^e : il comprend les enseignants qui ont été en charge de l’élève en 6e et qui ont rédigé le PAC et peuvent en ajuster la durée (sauf évidemment en cas de départ d’un membre du personnel.). Toutefois, il est élargi aux autres enseignants en charge de l’élève en C3D (ainsi qu’au référent C3D de l’élève)

Compétences et missions du Conseil de classe
Dans le régime de la CPU, au 3^e degré de Qualification, le Conseil de classe, en plus de ses autres missions :

rédige un rapport de compétences CPU en fin de sixième au cas où l’élève n’a pas obtenu son CQ et/ou son CESS/CE6P ;
définit, sur base de ce rapport de compétences, un Programme d’Apprentissages Complémentaires (PAC). Ce document définit la grille-horaire et les activités à accomplir par l’élève qui sera inscrit en C3D en vue de l’obtention du CE6P, du CESS ou du CQ. Ce document peut comprendre :

des cours et activités de cinquième, de sixième et/ou de septième année
des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;
des activités spécifiques de remédiation organisées dans l'établissement ;
des formations dans un Centre de Technologies avancées ;
des formations organisées dans un Centre de Compétence (…) ;
des formations organisées dans un Centre de Référence (…) ;
des stages en entreprises ;
des cours de 7^e année suivis en élève libre.

En plus de ses autres missions, le Conseil de classe est chargé de délivrer le CE6P ou le CESS au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC au terme prévu de celui-ci.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe évalue régulièrement l’état d’avancée du PAC de l’élève et en ajuste éventuellement le contenu. Si l’élève n’a pas acquis les compétences au terme prévu par son PAC, le Conseil de classe prolonge le délai octroyé au maximum jusqu’au terme de l’année scolaire.

Cette prolongation du PAC est une décision pédagogique qui peut, toutefois, faire l’objet d’une procédure de conciliation interne.

La décision de prolonger le terme de la C3D ne peut toutefois pas déboucher sur un recours externe, puisqu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une décision d’échec, de la même manière qu’une décision de seconde session. Le Conseil de classe, lorsqu’il décide de prolonger le terme de la C3D, ne délivre d’ailleurs pas de rapport de compétences CPU.

En fin d’année scolaire, si le Conseil de classe estime que l’élève n’a toujours pas acquis les compétences visées par son PAC, il rédige un rapport de compétences CPU. Comme en fin de 6e, cette décision est assimilée à une décision d’échec. Elle peut faire l’objet d’une procédure de conciliation interne puis, éventuellement, d’un recours externe (pour le CE6P ou le CESS).

Compétences et missions du Jury de qualification
En plus de ses autres missions, le Jury de qualification est chargé de délivrer des attestations de validation d’UAA au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC au terme prévu de celui-ci.

CHAPITRE V : CONTACTS ENTRE L’INSTITUT ET LES PARENTS

En dehors des contacts pédagogiques réguliers qui sont annoncés par circulaires, il est toujours loisible aux élèves et à leurs parents de rencontrer tous les responsables et agents de l’établissement qui peuvent les aider d’une manière ou d’une autre dans leurs études.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

CHAPITRE VI : STAGES

Des stages sont organisés au 3^e degré à raison de 3 semaines en 5P, de deux fois 3 semaines en 6P et de 4 semaines en 6T.
Dès le mois d’octobre, les élèves reçoivent une farde de stages dans laquelle se trouvent toutes les modalités pour le bon déroulement de ceux-ci tant au niveau légal que pratique.
En fin de stage, les élèves doivent rédiger un rapport de stage qu’ils rentrent au professeur de l’option.
L’évaluation des compétences exercées lors des stages, associée aux évaluations de l’année entrent dans les éléments pris en considération lors de l’évaluation du jury de qualification.

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Règlement des études - Version octobre 2019