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| Dernière mises à jour : |
le 17.05.2012 |
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 L'INSTITUT SAINT-JOSEPH fête son 100e anniversaire |
( DOA - Règlement d'ordre intérieur - Implantation Saint-Joseph : page 2 )
B. Les abscences.
1. Obligation pour l'élève :
Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité, c'est la condition première d'une réussite scolaire !
Aucune absence n'est tolérée si elle n'est pas dûment motivée et appuyée de pièces justificatives. Ces pièces doivent être produites spontanément, sans attendre que l'établissement les réclame.
Les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours et transcrites dans les registres par demi-journée.
Les absences sont prises en compte à partir du cinquième jour ouvrable de septembre.
Attention : Toute absence injustifiée à une seule heure de cours est assimilée à une demi-journée d'absence !
Par demi-journée d'absence injustifiée on entend :
l'absence non justifiée de l'élève pour 1 période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours du même demi-jour.
(Article 5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).
En ce qui concerne les absences lors d'une interrogation, d'un contrôle etc…, il y a lieu de se référer au Règlement des Etudes.
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents, les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement
(article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).
2. Obligations pour les parents :
Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :
- L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
- La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
- Le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours
- Le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
- Le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
- La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d'entraînements et de compétitions. Le nombre total d'absences injustifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.
10 demi-jours d'absence peuvent être motivés par les parents. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) sont repris en absence injustifiée.
Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au secrétariat au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.
Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
(articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).
Pour rappel, les absences à l'occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, les anticipations ou les prolongations des congés officiels seront toujours refusées par le chef d'établissement.
Deux absences injustifiées, consécutives ou non, entraînent automatiquement une retenue d'ordre.
C. Les retards.
Les retards sont notifiés dans le journal de classe par le surveillant-éducateur se trouvant dans la cour de récréation jusqu'à la rentrée de tous les rangs. Passé ce moment, l'élève en retard devra se présenter au secrétariat afin d'y faire inscrire son autorisation de rejoindre sa classe.
Afin de décourager la négligence des élèves qui troubleraient régulièrement le début des cours, une retenue sanctionnera les retards non justifiés excédant le nombre de 5 par semestre.
D. Reconduction des inscriptions.
L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire sauf lorsque :
- l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre,
- les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement,
- l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).
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