Logo entête 2010

 

( Règlement d'ordre intérieur - Implantation Saint-Joseph : page 2 )

B.  Les abscences.

1.  Obligation pour l'élève :

Il est du devoir des élèves de n'être jamais absents de manière injustifiée.

Deux absences injustifiées, consécutives ou non, entraînent automatiquement une retenue.
Toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne finalement la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu définitivement de l'établissement.

Par demi-journée d'absence injustifiée on entend :

Les absences lors des stages programmés par l'école sont assimilées à des absences aux cours.
Pour le calcul du quota des 20 demi-jours, les absences non justifiées relevées dans l'enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu'un élève s'inscrit dans un établissement spécial ou dans l'enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire.

(cfr. Articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Au plus tard à partir du 10e demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, s'il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents, s'il est mineur, les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

À défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel d'éducation, un médiateur, ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le Gouvernement peut préciser les modalités de la visite.

À partir de 31 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement signale l’élève mineur à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

2.  Obligations pour l'élève majeur et les parents d'un élève mineur :

Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

  1. L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  3. Le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours1
  4. Le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
  5. Le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
a)  La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d'entraînements et de compétitions.  Le nombre total d'absences injustifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre.  La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

b) La participation des élèves qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par le ministre des sports. Le nombre total d'absence injustifiée ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire. La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

10 demi-jours d'absence peuvent être motivés par les parents ou l'élève majeur lui-même. L'acceptation n'est pas automatique : le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) sont repris en absence injustifiée.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au secrétariat au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement.  Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
(articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

Pour rappel, les absences à l'occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, les anticipations ou les prolongations des congés officiels seront toujours refusées par le chef d'établissement.

C.  Les retards.

Les retards sont notifiés dans le journal de classe par le surveillant-éducateur se trouvant dans la cour de récréation jusqu'à la rentrée de tous les rangs. Passé ce moment, l'élève en retard devra se présenter au secrétariat afin d'y faire inscrire son autorisation de rejoindre sa classe. Le professeur est toutefois autorisé à obliger l'élève à attendre le début de l'heure de cours suivante. Dans ce cas, l'élève patientera au réfectoire.
Afin de décourager la négligence des élèves qui troubleraient régulièrement le début des cours, une retenue sanctionnera les retards non justifiés excédant le nombre de 5 par semestre.
Pour les élèves de 7ème année en alternance, cette retenue sera commuée en une demi-journée d'absence injustifiée.

D.  Reconduction des inscriptions.

L'élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire sauf lorsque :

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).

L'élève majeur est obligé de se réinscrire chaque année en respectant les dispositions décrites au chapitre III.

___________________________
1 Par jour, il faut entendre "jour d'ouverture de l'école".

[ page précédante    page suivante ]

 

Institut Saint–Joseph Visé – © 2008. Tous droits réservés.