Logo entête 2010

 

INSTITUT SACRÉ-COEUR ET SAINT-JOSEPH

Rue de la Trairie 27
4600 VISE
Tél. : (04) 379 24 05
Fax : (04) 379 67 66

 Enseignement secondaire technique et professionnel
Réseau libre catholique

 
Rue de la Croix-Rouge 12
4600 VISE
Tél. : (04) 379 20 56
Fax : (04) 374 92 98
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - IMPLANTATION SAINT-JOSEPH

 

CHAPITRE I. INTRODUCTION
  LA RAISON D'ÊTRE D'UN RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que chacun :

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.

 

CHAPITRE II. QUI ORGANISE L'ENSEIGNEMENT DANS NOTRE ÉTABLISSEMENT ?

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L. :
L’A.S.B.L. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT HADELIN DE VISE,
qui a son siège rue Saint-Hadelin, 15, à 4600 VISÉ

Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 –
A.R. 29 juin 1984.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.
Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Évangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

 

CHAPITRE III. COMMENT S'INSCRIRE RÉGULIEREMENT ?

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.
Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire.
Avant l’inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

Par l’inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
(cfr. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).
L'inscription est prise par le Chef d'établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La Direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d'année scolaire dans le cadre d'une demande de changement d'établissement.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière et que son dossier administratif est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’étude, la filière ou l’option choisies.

Scolarité des élèves majeurs :
L'inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription d'un élève majeur qui a été exclu définitivement d'un établissement alors qu'il était majeur (Décret du 12 juillet 2002).

 

CHAPITRE IV. OBLIGATIONS LIÉES À L'INSCRIPTION SCOLAIRE

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école.  Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations.

A.  La présence à l'école.

1.  Obligation pour l'élève :

Participation aux cours
L'élève est tenu de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents.
Toutefois, compte tenu du caractère chrétien de l'école, aucune dispense ne peut être accordée pour le cours de religion catholique.
Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l'absence au cours.
S'il s'agit d'une dispense pour un trimestre ou pour une durée plus longue, il pourra être demandé à l'élève de se présenter muni du certificat médical de son médecin au Centre de Santé, rue de Sluse, 17, à Visé (Tél. : 04/379 15 16); la visite sera gratuite.

Cours de gymnastique
Comme les autres, ce cours est obligatoire. L’élève en méforme doit se présenter au cours avec sa tenue et chercher avec son professeur le mode de participation le plus adéquat ou obtenir une dispense.
Seule la direction est habilitée à permettre un retour avancé à la maison.
L'élève qui présente un certificat médical de longue durée devra réaliser un travail théorique plus important en relation avec le sport. Ce travail sera coté.
Tous les trajets aller-retour se font en groupe, avec le professeur, au départ de l’école.  Le retour direct après les cours peut être accordé sur demande écrite des parents (voir page spéciale du journal de classe).

Documents
L'Inspection doit pouvoir constater que le programme de cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. 
Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle de l'Inspection doivent être conservées par l'élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels que les interrogations, les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile). Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succinte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y seront inscrites.

2.  Obligations pour l'élève majeur et les parents d'un élève mineur :

Les parents de l’élève mineur doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. Il est souhaitable qu'ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe ainsi qu'en répondant aux convocations de l'établissement.
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Pourront ainsi être facturés :

(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

[ page suivante ]

 

Institut Saint–Joseph Visé – © 2008. Tous droits réservés.